Document mis à jour le : mars 2026
Raison sociale : BUSINESS LABS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 907 911 762
SIRET (siège) : 907 911 762 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33907911762
Capital social : 1,00 €
Code NAF/APE : 85.59A — Formation continue d'adultes
Siège social : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Lieu de formation : 37 quai de la Pie, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Inscription RCS : 907 911 762 R.C.S. Paris (le 06/12/2021)
Inscription RNE : le 06/12/2021
Téléphone : 07 77 93 15 60
Email : contact@businesslabs.info / contact.businesslabs@gmail.com
Dirigeant : M. Maxime Vartan KARATEPE
Responsable de la publication : M. Maxime Vartan KARATEPE
Hébergement : Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 11757306275
Organisme enregistré auprès de : DREETS Île-de-France
Convention collective : Organismes de formation — IDCC 1516
Business Labs est un organisme de formation professionnelle continue déclaré conformément aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail. Toutes les actions de formation dispensées s'inscrivent dans le cadre des actions concourant au développement des compétences (article L.6313-1 du Code du travail).
Intitulé : Réaliser les opérations comptables courantes d'une TPE
Certification : RS6485 – CréActifs (France Compétences)
Durée : 28 heures (4 jours)
Modalité : 100 % présentiel
Tarif : 1 500 € net de taxe
Exonération de TVA : Article 261-4-4°a du Code Général des Impôts
Lieu de formation : 37 quai de la Pie, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Organisme certificateur : DEKRA Certification
Numéro de certificat : 25-08-1062
Activité(s) certifiée(s) : Actions de formation (L.6313-1-1°)
Référentiel : Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Site certifié : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Rapport d'audit n° : 01-08-2025-BUSINESS LAB
Validité : du 19/08/2025 au 18/08/2028
Business Labs est certifié Qualiopi conformément au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (article D.6316-1-1 du Code du travail). Cette certification est obligatoire pour les organismes souhaitant accueillir des stagiaires financés par des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, etc.).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute inscription à la formation « Réaliser les opérations comptables courantes d'une TPE » dispensée par Business Labs.
L'inscription est formalisée par :
Le tarif de la formation est de 1 500 € net de taxe pour 28 heures (4 jours) en présentiel.
La formation est exonérée de TVA en application de l'article 261-4-4°a du Code Général des Impôts. Une convention de formation ou une facture est remise au client conformément aux obligations légales.
L'accès à la formation est conditionné à la validation des prérequis par le questionnaire de positionnement. Business Labs se réserve le droit de refuser l'inscription d'un candidat ne satisfaisant pas aux prérequis, avec restitution intégrale des sommes versées.
Business Labs se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure, d'effectif insuffisant (minimum 4 stagiaires) ou de défaillance du formateur. Dans ces cas, les stagiaires sont informés au plus tôt et peuvent choisir entre un report ou un remboursement intégral.
À l'issue de la formation, les documents suivants sont remis au stagiaire :
L'ensemble des supports pédagogiques remis lors de la formation (présentations, modèles, fichiers Excel, études de cas) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite de Business Labs.
Business Labs s'engage à dispenser la formation conformément au programme annoncé et dans les conditions matérielles décrites. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté ou d'incapacité du stagiaire à assimiler les enseignements pour des raisons personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation compétent.
Durant ce délai, le stagiaire peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, en adressant un courrier électronique à contact@businesslabs.info ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social de Business Labs.
En cas d'exercice de ce droit, tout règlement effectué sera remboursé intégralement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Aucune action de formation ne peut débuter avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par Business Labs, conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation (9h00 – 17h00, pause déjeuner 12h30 – 13h30). Toute absence ou retard doit être signalé au formateur dans les meilleurs délais. Les feuilles de présence sont émargées à chaque demi-journée.
En cas d'absence injustifiée dépassant 10 % de la durée totale de la formation, Business Labs se réserve le droit de ne pas délivrer l'attestation de fin de formation.
Les stagiaires sont tenus d'adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Sont interdits :
Tout manquement grave peut entraîner l'exclusion du stagiaire de la formation, sans remboursement des frais engagés.
Les stagiaires s'engagent à utiliser avec soin les équipements et locaux mis à leur disposition. Tout dommage causé au matériel ou aux installations pourra faire l'objet d'une facturation de réparation.
Pour les formations d'une durée supérieure à 3 jours, un délégué de stage peut être désigné par les participants. Il est l'interlocuteur privilégié de Business Labs pour toute question relative aux conditions de déroulement de la formation.
En cas de comportement perturbateur ou de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
Toute sanction est prononcée après que le stagiaire ait été mis en mesure de présenter ses observations. En cas d'exclusion, le dossier est transmis à l'employeur ou à l'organisme financeur.
Les consignes de sécurité des locaux doivent être respectées. En cas d'accident survenu en cours de formation, Business Labs doit en être immédiatement informé. Les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions en matière d'hygiène et de sécurité, et notamment aux consignes d'évacuation.
Toute réclamation relative aux conditions de déroulement de la formation doit être adressée par écrit à :
M. Maxime Vartan KARATEPE — contact@businesslabs.info — 07 77 93 15 60
Business Labs s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.
Business Labs traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers stagiaires / conventions | 5 ans après la fin de la formation |
| Feuilles de présence | 5 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de contact (prospection) | 3 ans sans interaction |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données : contact@businesslabs.info
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
Business Labs met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment la protection contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
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